Les démarches

A Saint Julien Chapteuil

Carte Nationale d’Identité

Les démarches
Pièces à produire :

  • 2 photos d’identité récentes aux normes actuelles
  • 1 justificatif de domicile de moins de trois mois
  • Si s’agit d’une première demande ou d’une perte ou vol de carte nationale d’identité sécurisé, penser à apporter une copie intégrale de l’acte de naissance
  • pour les enfants, apporter également le livret de famille
  • pour tout cas particulier (première carte d’identité, enfant de parents divorcés…), contacter le service des formalités administratives.
  • une prise d’empreinte réalisée en mairie est obligatoire (sauf cas particulier) pour toute demande et ce à partir de l’âge de 12 ans

Tarifs : dans le cas d’une perte, d’un vol,ou d’un renouvellement anticipé, vous devez vous acquitter d’un timbre fiscal de 25 € et penser à apporter une copie intégrale de l’acte de naissance.

Liste des mairies habilitées à recueillir ce type de demande :

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Autorisation de Sortie du Territoire

Les démarches

Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs.

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.

à partir du 15 janvier 2017 …

Un enfant de parents français voyageant à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr).
  • Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport.
  • Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

Un enfant de parents étrangers européens qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents européen doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination.
  • Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport ou titre de séjour.
  • Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

Un enfant de parents étrangers d’un pays autre qu’européen qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination.
  • Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride.
  • Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

Dans tous les cas, l’autorisation n’est plus délivrée par la mairie, mais est seulement à l’initiative des parents, au même titre qu’une déclaration sur l’honneur.